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Vendredi 21 août 2020 / Les balcons de Giens en nocturne


Le concept de sentier littoral est établi par la loi no 1285 du 31 décembre 1976, qui reprend un usage Napoléonien du Code civil français. Il s'agissait d'instaurer une servitude de trois mètres minimum en bordure de toute côte du domaine public maritime. Cela concernait notamment les zones où des aménagements (maisons, hôtels, embarcadères privés...) avaient bloqué le libre accès des citoyens au littoral. Le principe a par la suite été confirmé dans la loi Littoral de 1986 (ou Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral). La servitude de passage sur le littoral figure aux articles L 121-31 et suivants du code de l'Urbanisme.





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